Politique relative aux cookies

Cette politique décrit l'utilisation des cookies et technologies similaires (stockage local, sessions) par le service RepForm. Elle complète la Politique de confidentialité.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé par un site web sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de votre navigation. Il permet de mémoriser des informations entre deux pages ou deux visites, par exemple une session de connexion ou des préférences d'affichage. Les cookies peuvent être déposés par le site visité (cookies internes ou first-party) ou par un tiers (cookies tiers ou third-party).

2. Cookies utilisés par RepForm

RepForm utilise exclusivement des cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement du service, dispensés du recueil de consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. En particulier : (a) cookies de session d'authentification Supabase (préfixes sb-*-auth-token) — finalité : maintenir votre session connectée — durée : 1 heure pour l'access token, jusqu'à 30 jours pour le refresh token ; (b) cookie de préférence de langue (NEXT_LOCALE) — finalité : conserver votre choix FR/EN entre les visites — durée : 1 an ; (c) cookie d'affichage du bandeau de cookies (repform-cookie-consent) — finalité : éviter de réafficher le bandeau à chaque page après acceptation ou refus — durée : 6 mois ; (d) stockage local du navigateur (localStorage) pour l'état d'interface, les brouillons de rapports en cours de rédaction et les préférences d'affichage — durée variable selon l'usage, vidé à la déconnexion ou à l'effacement manuel.

3. Cookies de mesure d'audience

RepForm n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers (Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, etc.). Aucune mesure d'audience tierce non exemptée n'est activée à ce jour. Si un outil de mesure d'audience anonyme conforme à la doctrine CNIL (Plausible Analytics, Matomo en mode exempté, ou équivalent) devait être déployé à l'avenir, cette politique sera mise à jour et un bandeau de consentement adapté sera mis en place le cas échéant.

4. Cookies tiers techniques essentiels

Certains cookies peuvent être déposés par nos sous-traitants techniques pour le bon fonctionnement du service : (a) Stripe — lors de la souscription d'un abonnement payant, Stripe dépose ses propres cookies de sécurité, d'authentification et de prévention de la fraude (m, __stripe_mid, __stripe_sid) ; (b) Vercel — peut déposer un cookie d'identification d'instance pour assurer la cohérence des sessions et la performance. Ces cookies sont strictement nécessaires à la sécurisation des transactions et au fonctionnement du service ; ils relèvent de l'exemption de consentement prévue par la CNIL.

5. Gestion et désactivation

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, le refus des cookies strictement nécessaires (notamment d'authentification) rendra le service inutilisable. Pour gérer les cookies, consultez l'aide de votre navigateur : Chrome (support.google.com/chrome/answer/95647), Firefox (support.mozilla.org/fr/kb/cookies), Safari (support.apple.com/fr-fr/HT201265), Edge (support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11).

6. Durée de conservation des données générées par les cookies

Les données générées par les cookies (notamment les journaux d'accès liés à une session) sont conservées pour les durées indiquées dans la Politique de confidentialité. Les cookies eux-mêmes ont les durées de vie indiquées à la section 2 ci-dessus.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits décrits dans la Politique de confidentialité (accès, rectification, effacement, opposition) pour les données personnelles éventuellement collectées via les cookies. Pour exercer ces droits, contactez privacy@repform.fr.

8. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques techniques ou la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Tout changement substantiel (ajout d'un cookie soumis à consentement, par exemple) sera signalé par un nouveau bandeau d'information.