Mentions légales

Les mentions légales ci-dessous sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6 III 1°.

Éditeur du service

Le service RepForm (« le Service ») est édité par Thibaut Rouquié, entrepreneur individuel exerçant en micro-entreprise sous le nom commercial Repform, dont l'établissement principal est situé 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI sous le numéro SIREN 894 321 264. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA — aucun numéro de TVA intracommunautaire). Email : contact@repform.fr — Téléphone : 07 68 50 93 13.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thibaut Rouquié, en qualité d'entrepreneur individuel éditant le service.

Hébergeur de l'application

L'application est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Le compute de l'application est servi depuis le datacenter Vercel de Paris (région « cdg1 »). Vercel n'est pas joignable par téléphone ; le contact passe par support@vercel.com.

Hébergeur de la base de données et des fichiers

La base de données et les fichiers téléversés par les utilisateurs (photos, signatures, PDF) sont hébergés par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992, via des datacenters situés à Francfort, Allemagne (Union européenne) — supabase.com.

Hébergeur des sauvegardes

Les sauvegardes chiffrées de la base de données sont hébergées par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, dans un datacenter situé à Paris, France — hostinger.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service (code source, design, marques, logos, textes, illustrations, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à RepForm ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions légales (citation courte, copie privée à usage personnel, exception pédagogique). Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le responsable du traitement peut être contacté à privacy@repform.fr. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Cookies

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Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite hébergé via le service en écrivant à legal@repform.fr en précisant la nature du contenu, son emplacement précis (URL), et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. RepForm s'engage à examiner ces signalements dans les meilleurs délais.

Crédits

Le service RepForm s'appuie sur les technologies open source suivantes (liste non exhaustive) : Next.js, React, TypeScript, Tailwind CSS, Supabase, et de nombreuses bibliothèques publiées sous licence MIT, Apache 2.0 ou BSD. Les marques tierces mentionnées sur le service appartiennent à leurs détenteurs respectifs.